Editeur

Le site internet et l’application permettant l’utilisation des services proposés par Kwit sont édités par Kwit, SAS au capital de 50.010 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 819 528 597 ayant son siège social sis 31, rue du Fossé des Treize, 67000 Strasbourg, France, représentée par Monsieur Geoffrey KRETZ, en sa qualité de Président.

Hébergeur

Le site internet est hébergé par OVH (2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France).

Directeur de la publication : Monsieur Geoffrey KRETZ

Préambule

ARTICLE 1 - Définitions

Chacune des expressions ci-dessous aura dans les présentes conditions générales la signification suivante :

• « solution(s) » désigne les infrastructures développées comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessibles sur le site Internet, les applications mobiles et les applications tablettes dénommées KWIT ;
• « Kwit » désigne la société Kwit SAS éditrice des solutions ;
• « contenu(s) » désigne les écrits, images ou messages de toute nature échangés sur les solutions ;
• « serveur » ensemble des matériels destinés à la mise en œuvre des fonctions nécessaires à la publication, la maintenance et la mise en ligne des solutions ;
• « utilisateur(s) » et/ou « vous » signifie la personne qui accède et/ou est inscrite à la solution ;
• « forfait » désigne l’inscription payante aux fonctionnalités avancées pour une durée déterminée ;
• « données à caractère personnel » et/ou « données personnelles », « traitement » ont la même signification que dans la loi Française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

ARTICLE 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur peut accéder et utiliser les solutions. Aucune dérogation aux présentes Conditions générales ne pourra être admise sans accord express et préalable de Kwit. Les conditions générales constituent l’intégralité des engagements existants entre Kwit et l’utilisateur et annulent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes.

ARTICLE 3 - Conditions d’inscription

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales. Il s’engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées. L’utilisateur s’engage en particulier à ne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.

En cas de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et d’usurpation d’identité d’un utilisateur, Kwit pourra immédiatement et sans préavis, ni indemnité, suspendre ou résilier le compte membre de l’utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des fonctionnalités. Kwit ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur. En cas de modification, l’utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour les données qu’il a communiqué lors de son inscription en ligne.

Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent en tant que membre, Kwit n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un utilisateur. Si l’utilisateur estime qu’une personne essaie d’usurper son identité ou son compte, il devra en informer immédiatement Kwit à l’adresse électronique suivante hello@kwit.app. S’il s’avère qu’un utilisateur diffuse ou utilise ses identifiants ou avatars de façon contraire à leur destination, Kwit se réserve le droit de résilier le compte de l’utilisateur sans préavis.

Les mineurs sont admis à s’inscrire sur les solutions, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l’autorité parentale, l’autorisation de le faire. Kwit se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte membre, dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti. Kwit supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d’une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférant.

ARTICLE 4 - Identifiants de connexion

Lors de son inscription, l’utilisateur doit renseigner son email et choisir un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la bonne saisie de ses informations de connexion, si ce dernier renseigne de mauvaises informations, Kwit ne pourra pas en être tenu pour responsable.

Ces identifiants sont destinés à réserver l'accès des solutions à l’utilisateur, à protéger l'intégrité et la confidentialité des données échangées, ils sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte membre, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sur tout support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci. Il est ici fait renvoi aux « conseils de la CNIL pour un bon mot de passe » ainsi qu’aux préconisations de l’ANSSI.

L’utilisateur devra immédiatement avertir Kwit en cas d’usurpation ou d’utilisation non autorisée de son compte à l’adresse électronique suivante hello@kwit.app.

ARTICLE 5 - Utilisation des solutions

L’utilisateur s’interdit :

• d’utiliser les solutions dans des conditions susceptibles de les endommager, surcharger ou de les altérer ;
• d’extraire ou collecter des informations relatives à d’autres utilisateurs ;
• d’usurper des identités ;
• d’encourager la pratique d’activités illégales, menaçantes ou obscènes ;
• de télécharger sur les solutions des virus ou autres codes malveillants ;
• d’intimider et harceler, de quelque manière que ce soit, les autres utilisateurs ;
• de proposer ou de recommander des contenus d’entraînement à la communauté autre que ceux proposés sur les solutions.

ARTICLE 6 - Fonctionnalités et services avancées

(a) Contenu des fonctionnalités avancées :

Les solutions proposent des fonctionnalités avancées qui sont accessibles via la souscription payante d’un forfait intitulé « Kwit Premium », ces fonctionnalités sont :

• Un accès complet au programme de préparation à l'arrêt, qui vous permettra de débuter votre sevrage dans les meilleures conditions (limité à 3 étapes sur 9 dans la partie gratuite) ;
• Plus de 150 cartes de motivation supplémentaires ;
• Plus de 100 objectifs supplémentaires à atteindre ;
• Tous les exercices de respiration ;
• La possibilité de configurer les substituts nicotiniques et la consommation de vape/e-cigarette et de suivre leurs consommations ;
• Un accès illimité à l'ensemble des données du tableau de bord ;
• Un accès illimité aux statistiques détaillées ;
• Un accès illimité à l’historique du journal de suivi ;
• En langue anglaise et française : l'accès à des groupes de soutien pour discuter avec d'autres Kwitters ;
• En langue anglaise et française : l'accès à un chat pour échanger avec nos experts ;
• En langue anglaise et française : l'accès à l'ensemble des articles disponibles dans l'onglet "Explorer".

Les forfaits ont un prix et une durée, ils sont présentés dans l’application.

(b) Assistance technique :

Kwit met à disposition de l’utilisateur une assistance technique, toute demande d’assistance se fera directement auprès de Kwit, à l’adresse suivante hello@kwit.app, ou directement via le formulaire de contact situé au sein des solutions.

(c) Hébergement :

L’hébergement des solutions est assuré par la société Google Cloud Platform, agissant pour le compte de Kwit.

ARTICLE 7 - Vie privée

Kwit s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, conformément à sa Politique de protection des données personnelles. L’utilisateur reconnaît avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d’un compte. Les traitements réalisés ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2115201.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés mentionnées ci- dessus, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils pourraient avoir accès, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’utilisateur dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut directement adresser sa demande à Kwit à l’adresse électronique suivante hello@kwit.app. Kwit rappelle aux utilisateurs qu’ils peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ces données.

L’utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées à Kwit. Il garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données.

A ce titre, il garantit Kwit contre :

• tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient traitées ;
• à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments des solutions, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, contenus d’entraînement et de nutrition, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou leur combinaison apparaissant sur les solutions, sont la propriété exclusive de Kwit, et fait l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables.

Kwit confère à l’utilisateur uniquement un droit d’usage strictement personnel, non exclusif, non cessible et non transférable portant sur l’ensemble des éléments des solutions qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des solutions, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des solutions ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable de Kwit. A défaut d’autorisation, Kwit pourra résilier et supprimer immédiatement le compte de l’utilisateur sans justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.

Tous les éléments des solutions, y compris leur documentation, restent par conséquent la propriété pleine et entière de Kwit. Il est expressément interdit à l’utilisateur d’utiliser les éléments des solutions de manière non conforme aux présentes conditions, notamment de procéder à :

• toute reproduction des solutions, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;
• toute traduction, adaptation ou arrangement des solutions ;
• toute mise à disposition des solutions, en tout ou partie et par tout moyen ;
• toute modification des solutions ou intervention sur celles-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement des solutions, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé uniquement à Kwit ;
• toute divulgation, commercialisation ou utilisation des solutions au profit de tiers ainsi que toute formation de tiers à l’utilisation en tout ou partie des solutions.

ARTICLE 9 - Responsabilité

L’utilisateur garantit Kwit contre toute action qui serait engagée à son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait de l’utilisation des solutions dans des conditions non conformes aux présentes Conditions générales. Par ailleurs, l’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (email et mot de passe) par des tiers, des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte membre et garantit Kwit contre toute demande à ce titre. Cette garantie couvre toute somme que Kwit serait tenu de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice reconnus ou prononcés.

Kwit s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir ses solutions accessibles de manière permanente mais ne saurait être tenu pour responsable d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès aux solutions dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau. Kwit peut décider d’interrompre l’accès à ses solutions pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. Kwit prendra toute mesure adéquate afin que l’utilisateur puisse être informé au mieux de l’interruption. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces interruptions pour l’utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 10 - Non-respect des présentes conditions générales d’utilisation

En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une quelconques des dispositions des présentes conditions générales d’utilisations ou de fourniture d’informations inexactes, ou de nature à induire en erreur, et/ou d’usurpation d’identité d’un utilisateur, Kwit se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement et sans indemnité le compte membre de l’utilisateur et de lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des fonctionnalités.

ARTICLE 11 - Dispositions Générales

(a) Intuitu personae :

Les présentes ne pourront faire l’objet d’aucune modification, cession, apport ou transfert, sous quelque forme que ce soit.

(b) Indépendance des clauses :

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni être susceptible de créer un droit quelconque. Dans l'hypothèse où une clause des présentes serait annulée, sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des présentes dans son ensemble. Les Parties s'efforceront alors de modifier la clause affectée de nullité afin qu'elle réponde à la règle tout en respectant l'équilibre et les objectifs des présentes.

(c) Force majeure :

Les obligations stipulées aux présentes conditions générales seront suspendues en cas d’événement de force majeure. Kwit ne pourra pas être tenu responsable de tout retard ou inexécution des prestations. Si l’événement de force majeure a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le forfait en cours avec effet immédiat, sans indemnité.

(d) Modification des présentes :

Kwit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales. Dans ce cas, l’utilisateur sera informé de ces modifications en même temps que la mise en ligne des nouvelles Conditions générales.

Kwit invite l’utilisateur à se référer aux Conditions générales à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible de ces Conditions générales, disponible en permanence en ligne.

L’utilisateur peut, sous réserve d’une notification préalable à Kwit, librement résilier les Services s’il ne souhaite pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles Conditions générales.

ARTICLE 12 - Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Si une disposition des Conditions générales devait être tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, les Parties s'efforceront de résoudre leurs différends à l'amiable, auquel cas les parties s’engagent dans la médiation avant d’entamer des poursuites.

Les présentes Conditions générales sont composées de 12 articles.